Les présentes mentions légales s’appliquent au site Calendriers à imprimer (calendriers.a-imprimer.com), qui permet de créer gratuitement des calendriers mensuels, annuels et des plannings, illustrés par une carte postale ou une photo personnelle, puis de les télécharger pour les imprimer.
1. Édition du site
Le site calendriers.a-imprimer.com est édité par :
Tconomiz
15 avenue du Général Leclerc
02220 Braine
France
N° SIRET : 810 235 903 00020
Contact : via le formulaire de contact
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Nature du site et avertissement
Les calendriers et plannings sont des documents décoratifs et pratiques, à usage personnel. Les fêtes indiquées (Nouvel an, Saint-Valentin, Pâques, Noël) le sont à titre indicatif.
Malgré le soin apporté au calcul des dates, des jours et des numéros de semaine, une erreur reste possible. Pour un usage professionnel ou administratif, merci de vérifier les dates auprès d’une source officielle.
4. Fonctionnement du service
La création des calendriers et des plannings est libre et gratuite, sans création de compte. Le document est fabriqué dans le navigateur de l’utilisateur, qui le télécharge en PDF ou en image pour l’imprimer.
L’aperçu d’un calendrier réalisé avec une carte postale du site peut être affiché sur la page d’accueil parmi les dernières créations. Les calendriers réalisés avec une photo personnelle ne sont jamais enregistrés ni affichés. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses textes, ses styles de calendriers, ses éléments graphiques, ses mises en page et ses interfaces sont protégés par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les cartes postales proposées restent la propriété de leurs auteurs. Lorsque l’auteur l’exige, son nom est inscrit automatiquement sur l’image du calendrier et ne doit pas être retiré. Les caricatures sont la propriété de Staricatures.fr.
Les calendriers et plannings créés peuvent être imprimés, offerts ou partagés pour un usage personnel et familial. Toute extraction des cartes postales, reproduction, revente ou utilisation commerciale nécessite l’accord préalable de l’éditeur.
6. Contenus ajoutés par l’utilisateur
L’utilisateur qui ajoute une photo ou un titre à son calendrier ou à son planning déclare disposer des droits nécessaires sur ces contenus et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment au droit à l’image, au respect de la vie privée, au droit d’auteur, ni diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
Il est recommandé de ne pas utiliser la photo d’une personne sans son accord, et en particulier celle d’un enfant sans l’accord de ses représentants légaux. L’éditeur se réserve le droit de retirer de la page d’accueil toute création dont le titre serait inapproprié.
7. Données personnelles et cookies
Le site ne propose pas de création de compte utilisateur et n’envoie jamais au serveur la photo personnelle utilisée pour un calendrier. Le site utilise Google AdSense pour diffuser des annonces publicitaires : des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites précédentes de l’utilisateur sur ce site ou sur d’autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver la publicité personnalisée depuis les paramètres des annonces Google, ou sur www.aboutads.info.
Le détail des données traitées, de leur conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits via la page de contact ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Responsabilité et liens externes
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques, ni le rendu à l’impression, qui dépend de l’imprimante et de ses réglages.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Il ne saurait non plus être tenu responsable de l’usage fait par les utilisateurs des calendriers qu’ils ont créés.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 18/11/2026
